L’article 42 de votre convention collective applicable précise les éléments suivants concernant la prime de fin d’année :
« Après 1 an de présence dans l’entreprise, il est accordé aux salariés une prime de fin d’année. Cette prime est due aux salariés occupés par l’entreprise le 31 décembre et devra être payée au plus tard le 15 janvier »
La notion de « salarié occupé par l’entreprise » renvoie à la notion de présence au sein de l’effectif. Il en résulte qu’un salarié lié par un contrat de travail au 31 décembre fait partie de l’effectif de l’entreprise et doit donc bénéficier de la prime de fin d’année.
Le fait d’être en arrêt maladie ou en congés payés à cette date n’a aucune incidence sur l’attribution de cette prime. Vous devez donc en obtenir le paiement au plus tard le 15 janvier.