Accords signés

Accords nationaux

2020

2019

2018

2017

 

2016

  • Avenant n° 113 du 7 janvier 2016 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2016
  • Avenant n° 114 du 1er juin 2016 relatif à la mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé
  • Avenant n°115 du 1er décembre 2016 relatif à la prise en compte des durées des congés familiaux
  • Avenant n°19 du 7 janvier 2016 relatif à la mise en place d’un régime de remboursement complémentaire des frais de soins de santé
  • Avenant n° 20 du 13 octobre 2016 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
  • Avenant n°21 du 1er décembre 2016 relatif à la mise en place d’un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

2015

2014

2013

2012

2011