Accords nationaux
2022
- Avenant n° 128 du 31 janvier 2022 relatif aux salaires
2021
- Avenant n° 124 du 12 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021
- Avenant n° 29 du 8 janvier 2021 à l’avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d’un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
- Accord paritaire du 28-10-2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance Pro A
- Avenant n°125 du 01-11-2021 relatif au salaire horaire minimum
- Avenant du 23 novembre 2021 n°127 à la CCN relatif aux congés familiaux
2020
- Avenant n° 123 du 24 mars 2020 relatif aux salaires au 1er mars 2020
2019
2018
2017
- Avenant n°116 du 16 janvier 2017 relatif au salaire horaire minimum
- Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif au champ géographique
- Avenant n° 118 du 7 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres
- Avenant n° 22 du 24 mai 2017 à l’avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 23 du 7 décembre 2017 à l’avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Accord paritaire du 29 juin 2017 relatif au règlement intérieur des commissions paritaires régionales
2016
- Avenant n° 113 du 7 janvier 2016 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2016
- Avenant n° 114 du 1er juin 2016 relatif à la mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé
- Avenant n°115 du 1er décembre 2016 relatif à la prise en compte des durées des congés familiaux
- Avenant n°19 du 7 janvier 2016 relatif à la mise en place d’un régime de remboursement complémentaire des frais de soins de santé
- Avenant n° 20 du 13 octobre 2016 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n°21 du 1er décembre 2016 relatif à la mise en place d’un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
2015
- Avenant n° 110 du 19 janvier 2015 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2015
- Avenant n°111 relatif aux commissions paritaires régionales de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie (signé par la CFTC)
- Avenant n°112 du 21 octobre 2015 relatif aux fonds de péréquation
- Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l’inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire
- Avenant n°1 du 21 octobre 2015 à l’avenant n°97 du 20 juillet 2010 relatif aux droits de prévoyance complémentaire
2014
- Avenant n° 16 du 15 janvier 2014 à l’avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d’un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 106 du 28 mai 2014 relatif à la modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies de la convention
- Avenant n° 17 du 22 juillet 2014 à l’avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d’un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 18 du 1er décembre 2014 à l’avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 107 du 1er décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 108 du 1er décembre 2014 relatif aux congés familiaux
- Avenant n° 109 du 1er décembre 2014 relatif au temps partiel
- Avenant n° 109 bis du 15 décembre 2014 relatif à la prévoyance
2013
- Avenant n°13 du 4 janvier 2013 à l’avenant n°83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé
- Avenant n°104 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minimas et à la valeur du point au 1er janvier 2013
- Avenant n°105 du 12 avril 2013 portant modification de l’article 39 « Formation professionnelle »
- Avenant n°15 du 27 septembre 2013 à l’avenant n°83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d’un régime de remboursement complémentaire de frais de soin de santé
2012
- Avenant n°101 du 11 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l’année 2012
- Avenant n°11 du 19 janvier 2012 à l’accord n°83 relatif au régime frais de santé
- Avenant n°12 du 27 juin 2012 à l’avenant n°83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de santé
- Avenant n°102 du 11 juin 2012 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n°103 du 11 juin 2012 relatif à la création du CQP « Tourier »
2011