Selon l’article 42 de votre convention collective, pour bénéficier de cette prime, les salariés doivent remplir les deux conditions suivantes :
- Ils doivent avoir un an d’ancienneté
- Ils doivent être occupés par l’entreprise au 31 décembre
Néanmoins, cet article prévoit également que cette dernière condition n’est pas applicable aux salariés qui quittent l’entreprise en cours d’année pour bénéficier de leurs droits à la retraite, s’ils ont au moment de leur départ au moins une année de présence dans l’entreprise.
Dans ce cas, la prime est calculée à partir du montant du salaire brut payé au salarié du 1er janvier jusqu’au moment de son départ de l’entreprise.
Ainsi, vous aurez droit à cette prime de fin d’année car vous allez quitter votre entreprise en cours d’année pour bénéficier de vos droits à la retraite et vous disposerez au moment de votre départ d’une ancienneté suffisante.
Si votre départ en retraite est prévu en septembre 2017, la prime devra alors être calculée par rapport aux montants des salaires bruts que vous aurez perçu entre janvier et septembre 2017.