Je relève de la convention départementale de l’Eure qui n’a pas prévu de revalorisation des salaires depuis avril 2015. Or, la convention collective nationale a revalorisé la grille au 1er janvier 2017. Quelle grille de salaires s’applique pour moi ? Celle de l’Eure ou la nationale ?

Quand deux textes conventionnels peuvent s’appliquer à un salarié, pour déterminer celui sur lequel il faut se fonder il faut appliquer le principe de faveur.

Le principe de faveur signifie qu’il faut appliquer au salarié le texte qui lui procure l’avantage le plus important.

Dans le cas de la rémunération, il faut donc appliquer celle qui est la plus avantageuse pour le salarié.

Dans votre situation, votre employeur doit donc vous appliquer la grille de salaire nationale qui a été revalorisée en 2017 et non pas celle applicable uniquement dans le département de l’Eure, car celle-ci n’a pas été renégociée depuis 2015 et est donc moins favorable.