L’article L3162-3 du code du travail prévoit que les salariés de moins de 18 ans doivent bénéficier d’une pause d’au moins 30 minutes consécutives, non rémunérée, quand leur temps de travail quotidien est supérieur à 4h30.
L’employeur qui ne respecte pas cette obligation pourrait être condamné à payer une amende (article L3165-2 du code du travail). Ainsi, dès que la période de travail atteint 4h30, le salarié mineur doit impérativement bénéficier d’une pause d’au moins une demi-heure. Cette obligation s’impose à l’employeur qui doit alors organiser le travail de son apprenti de manière à ce qu’il puisse bénéficier de cette pause.
Si votre fils ne peut pas prendre cette pause car son employeur lui donne trop de travail, il peut demander à ce qu’elle soit rémunérée. En revanche, si votre fils n’en bénéficie pas parce qu’il ne pense pas à la prendre, il faut lui dire qu’il y a droit.
A noter : selon l’article L3132-1, un salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours d’affilés durant la même semaine. Ainsi, un employeur ne peut pas faire travailler un de ses salarié 9 jours d’affilés. De plus, la règle est encore plus protectrice pour les salariés mineurs puisque le code du travail prévoit qu’ils doivent bénéficier de 2 jours consécutifs de repos hebdomadaire (art L3164-2), en sachant que cette règle est reprise à l’article 38 de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie. L’employeur de votre fils ne peut donc pas le faire travailler 9 jours d’affilés.