Le code du travail prévoit la possibilité de fractionner la prise du congé principal (qui correspond à 24 jours ouvrables de congés payés, soit 4 semaines), c’est-à-dire de les prendre en dehors de la période de congés payés (en principe du 1er mai au 31 octobre), à condition toutefois que 12 jours soit pris dans cette période.
Quand le reliquat du congé principal, est pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, le salarié peut bénéficier de jours de congés supplémentaires (dit congés de fractionnement) à raison de :
- 2 jours supplémentaires si le reliquat pris hors période légale est au minimum de 6 jours
- 1 jour supplémentaire si le reliquat pris hors période légale est compris entre 3 et 5 jours.
Ces dispositions ne s’appliquent toutefois pas si les jours de congés pris correspondent à la 5ème semaine de congés payés.