Accords signés

Accords nationaux

2017

  • Avenant n°116 du 16 janvier 2017 relatif au salaire horaire minimum
  • Avenant n°117 du 1er juin 2017 relatif au champ d’application de la ccv
  • Accord du 24 mai 2017 relatif au remboursement des frais de santé
  • Avenant n°23 du 7 décembre 2017 à l’avenant n°83 relatif à la mise en place d’un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
  • Avenant n°118 du 7 décembre 2017 apportant des modifications au régime de prévoyance

2016

  • Avenant n° 113 du 7 janvier 2016 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2016
  • Avenant n° 114 du 1er juin 2016 relatif à la mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé
  • Avenant n°115 du 1er décembre 2016 relatif à la prise en compte des durées des congés familiaux
  • Avenant n°19 du 7 janvier 2016 relatif à la mise en place d’un régime de remboursement complémentaire des frais de soins de santé
  • Avenant n° 20 du 13 octobre 2016 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
  • Avenant n°21 du 1er décembre 2016 relatif à la mise en place d’un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

2015

2014

2013

2012

2011