- Sur leurs temps de pause quotidiens
L’article L3162-3 du code du travail prévoit que lorsque le temps de travail quotidien d’un salarié mineur est supérieur à 4h30, il doit bénéficier d’une pause d’au moins 30 minutes consécutives. Sauf dispositions contraires dans le contrat de travail de votre fils ou dans un accord collectif applicable dans son entreprise, cette pause n’est pas rémunérée et n’est pas considérée comme du temps de travail effectif.
- Sur le travail les dimanches et les jours fériés
Pour le travail du dimanche : par dérogation applicable dans le secteur de la boulangerie, les salariés mineurs peuvent travailler le dimanche. Toutefois, selon la jurisprudence, une nouvelle répartition de l’horaire du travail ayant pour effet de priver le salarié de tout ou partie de son repos dominical est une modification du contrat de travail (Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2013 N° 12-12.953 ), que l’employeur ne peut pas imposer au salarié, sauf si le travail le dimanche est prévu dans son contrat de travail. Cette règle s’applique pour tous les salariés quel que soit leur âge.
En d’autres termes, si le contrat de travail de votre fils ne stipule pas qu’il doit travailler le dimanche, son employeur ne peut lui imposer de travailler ce jour-là sans l’accord de son représentant légal.
Pour le travail des jours fériés : une autre dérogation prévoit également que les salariés mineurs travaillant dans le secteur de la boulangerie peuvent travailler les jours fériés, sous réserve qu’un accord collectif le prévoit. Or, l’article 26 de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie artisanale prévoit que les salariés de 16 ans et plus peuvent travailler les jours légaux. La convention collective n’impose pas à l’employeur de recueillir l’accord de son représentant légal pour faire travailler le salarié mineur un jour férié.
Ainsi, si votre fils est âgé de 16 ans ou plus, son employeur peut le faire travailler un jour reconnu comme férié par le code du travail sans avoir besoin de recueillir l’accord de son représentant légal.
- Sur l’organisation de leur temps de travail journalier
Les salariés mineurs bénéficient de dispositions relatives aux durées quotidiennes de travail et de repos qui leurs sont propres, déterminées en fonction de leur âge.
Ainsi, les mineurs âgés de 16 à 18 ans peuvent travailler au maximum 8 heures par jour et 35 heures par semaine. Les mineurs de 14 à 16 ans doivent travailler au maximum 7 heures par jour et 35 heures par semaine. Les temps de formation sont inclus dans le décompte de ces durées maximales. Le code du travail prévoit néanmoins que le salarié mineur puisse au maximum effectuer 5 heures supplémentaires par semaine dans le cas où l’inspection du travail l’a autorisé et après avis conforme du médecin du travail.
Pour le temps de repos entre deux journées de travail, celui-ci doit être de 12 heures consécutives minimum pour les jeunes de 16 ans et plus et de 14 heures consécutives minimum pour les jeunes de moins de 16 ans.
L’employeur de votre fils n’a donc pas l’obligation de prévoir que sa journée de travail sera effectuée en continu mais il doit impérativement respecter les règles exposées ci-dessus dans l’organisation de son temps de travail journalier.